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Unité lexicale le corps du délit

le corps du délit: cour.Le fait matériel qui constitue le délit;cour.;le délit en tant que tel, indépendamment des circonstances.

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MEQ - #liste#

Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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